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Conseil départemental de l'Education nationale

Retrouvez ci-dessous une présentation de la composition, du fonctionnement et des attributions du CDEN.

Articles R. 235-1 et suivants du code de l’éducation.

Présentation

Composition et fonctionnement

Le Conseil départemental de l'Education nationale (CDEN) est présidé conjointement, selon que les affaires relèvent de telle ou telle collectivité, par le Préfet ou le Président du Conseil départemental.

En cas d’empêchement du Préfet, le Conseil est présidé par la Directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), agissant sur délégation du Recteur d’académie.

En cas d’empêchement du Président du Conseil départemental, le Conseil est présidé par le Conseiller départemental délégué à cet effet par le Président du Conseil départemental.

Les CDEN sont composés de représentants :

  • Des collectivités territoriales :
    - quatre maires,
    - cinq conseillers départementaux,
    - un conseiller régional.
  • Des personnels des établissements d'enseignement et de formation :
    - dix représentants du personnel de l’Éducation nationale.
  • Des usagers :
    - sept parents d'élèves. Ces sept représentants des parents sont nommés par le préfet du département sur proposition des associations de parents d'élèves représentatives dans le département;
    - un représentant d'associations complémentaires de l'enseignement public,
    - deux personnalités qualifiées nommées, l'une par le président du conseil départemental, l'autre par le Préfet,
    - un délégué départemental de l'Éducation nationale, avec voix consultative.

Tous les membres sont élus pour trois ans.

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Attributions

Le Conseil départemental de l’Éducation nationale exerce principalement un rôle consultatif.

Le Conseil départemental de l’Éducation nationale se réunit sur convocation conjointe de ses deux Présidents sur un ordre du jour portant sur des questions qui relèvent de la compétence de l’État et de la compétence de la collectivité territoriale, ou sur convocation de l'un de ses présidents sur un ordre du jour portant sur des questions relevant de sa compétence.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Le Conseil est notamment consulté :

Au titre des compétences de l’État

  • sur la répartition entre les communes intéressées, à défaut d'accord entre celles-ci, des charges des écoles maternelles, des classes enfantines et des écoles élémentaires publiques ;
  • sur la répartition des emplois d'enseignants des écoles maternelles et élémentaires publiques ;
  • sur le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires ;
  • sur la structure pédagogique générale des collèges du département ;
  • sur les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et des dotations financières, ou en nature, pour les dépenses pédagogiques des collèges du département ;
  • sur le montant de l'indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs.

Au titre des compétences du Département

  • sur l'organisation et le fonctionnement des transports scolaires ;
  • sur le programme prévisionnel des investissements relatifs aux collèges et la sectorisation des collèges ;
  • sur les modalités générales d'attribution des subventions allouées aux collèges du département (dotation générale de fonctionnement des collèges).

Le Conseil départemental de l’Éducation nationale donne son avis sur les nominations de délégués départementaux.

Le Conseil départemental de l’Éducation nationale peut également être consulté et émettre des vœux sur toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du service public d'enseignement dans le département.

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Contacts

Coordonnées des fédérations de parents d’élèves siégeant au CDEN